fairplayers

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FAIRPLAYERS

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour but de promouvoir les pratiques vidéoludiques via l’organisation d’évènements tels que des rencontres, des animations et des conférences autour du jeu vidéo. Elle permet aux joueurs et joueuses de partager leur passion du jeu vidéo en les aidant à trouver des partenaires de jeu. Elle œuvre également à la préservation du patrimoine numérique en maintenant une collection qui peut être mise à disposition pour des expositions. Elle promeut une pratique vertueuse du jeu vidéo, dans laquelle la diversité des joueurs et joueuses est respectée.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé à : 35830 Betton.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, et l’Assemblée Générale en sera informée.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

Les personnes physiques comme morales peuvent être membres de l’association.

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres donateurs.

Sont membres actifs, celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association et sont, à ce titre, les seuls à disposer d’une voix délibérative.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale à toute personne physique ou morale qui a rendu, ou rend, des services à l’association. Ce titre est purement honorifique et les membres d’honneur ne disposent que d’une voix consultative.

Le titre de membre donateur s’obtient en s’acquittant d’un don dont le minimum est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Les membres donateurs sont invités en Assemblée Générale, avec voix consultative.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser des adhésions.

ARTICLE 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• Démission
• Décès
• Radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité absolue, pour motif grave ou d’entrave au fonctionnement de l’association, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications auprès du Conseil d’Administration

ARTICLE 8 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le bénévolat
• Le montant des cotisations
• Les subventions émanant d’organismes publics et privés
• Les recettes des manifestations ou prestations organisées par l’association
• Le produit des rétributions perçues pour services rendus (mise à disposition de matériel, animations, encadrement…)
• La vente de produits, merchandising
• Les dons et legs
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres actifs ont droit de participer aux votes. Tout membre peut être représenté par un autre membre actif, à raison d’au maximum un pouvoir par personne.

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande du quart des membres actifs. Elle se réunit au minimum une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) président(e) ou du (de la) secrétaire. La convocation sera réalisée par courrier électronique ainsi que sur le serveur discord de l’association.

L’ordre du jour figure sur la convocation. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale est présidée par le (la) président(e). Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le (la) président(e) et le (la) secrétaire.

Le (la) président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, expose la situation morale et présente le rapport d’activité de l’association. Le (la) trésorier(e) présente les comptes annuels de l’association ainsi que la proposition de budget prévisionnel.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu les différents rapports relatifs à la gestion de l’association, approuve ceux-ci.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant ainsi que sur le montant des cotisations annuelles.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Les mineurs de 16 ans et plus sont éligibles au Conseil d’Administration. Une autorisation spécifique des parents ou des tuteurs légaux est nécessaire pour valider leur entrée au Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins 20% des membres adhérents à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Dans le cas où ce minimum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les 15 jours sans condition de quorum.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité absolue des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins 33% des membres actifs sont présents ou représentés.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 3 membres, élus chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Seuls les membres actifs sont éligibles en tant qu’administrateur.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un(e) président(e)
• Un(e) secrétaire
• Un(e) trésorier(e)
• Des adjoint(e)s, si besoin
• Ainsi que tout autre poste nécessaire au fonctionnement de l’association

Les élus à ces différents postes constituent le bureau de l’association. Leur mandat est personnel et s’éteint avec leur mandat d’administrateur.

Les postes de président(e) et trésorier(e) sont réservés aux personnes de plus de 18 ans.

ARTICLE 13 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du (de la) président(e), ou à la demande du quart de ses membres. La convocation sera réalisée sur le serveur discord de l’association ou par courrier électronique.

Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre du conseil en ayant prévenu au préalable un des membres du bureau.

La présence de la moitié au moins de membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents ou représentés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Le bureau et le conseil d’administration peuvent s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes invitées susceptibles de l’éclairer particulièrement. Ils n’auront pas de voix délibératives.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 17 - LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.